En vigueur depuis le 29 décembre 2016
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Modification d'un décret de 1992
Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de catégorie pour les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives) à 10 (Ajout d'un échelon au grade de conseiller principal) du présent décret.