Décret n°2016-1880 du 26 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de catégorie pour les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives) à 10 (Ajout d'un échelon au grade de conseiller principal) du présent décret.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Modification d'un décret de 1992

Résumé. Un décret de 1992 est mis à jour avec des changements qui entrent en vigueur en 2017 et 2021.

Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de catégorie pour les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives) à 10 (Ajout d'un échelon au grade de conseiller principal) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance