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Décret n°2016-1873 du 26 décembre 2016

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Chapitre 1er

Critères de labellisation portant sur la démarche de mise en place de la maison départementale de l'autonomie (MDA)

JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Annexe

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. Annexe 1-2 > >

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