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Décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016

JORF n°0293 du 17 décembre 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2016-636 DU 19 MAI 2016 RELATIF À L'ORGANISATION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS PORTANT STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATÉGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

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Article 26

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.