Décret n°2016-1685 du 5 décembre 2016

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat 35 780 180 35 780 180
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 35 780 180 35 780 180
Dont titre 2 35 780 180 35 780 180
Totaux 35 780 180 35 780 180
Dont titre 2 35 780 180 35 780 180

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Ecologie, développement et mobilité durables 35 780 180 35 780 180
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 217 35 780 180 35 780 180
Dont titre 2 35 780 180 35 780 180
Totaux 35 780 180 35 780 180
Dont titre 2 35 780 180 35 780 180

TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME NUMÉRO
du programme
RÉVISION
des ETPT
Ecologie, développement durable et énergie 634
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 217 634
Intérieur - 634
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 - 634

Historique des versions