JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Article 3

Article 3

Dénomination

L'association est dénommée Action Logement Groupe.

Elle peut accoler à sa dénomination la mention " Entreprise de l'économie sociale et solidaire ".


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Version 1

Dénomination

L'association est dénommée Action Logement Groupe.

Elle peut accoler à sa dénomination la mention " Entreprise de l'économie sociale et solidaire ".