Décret n°2016-1669 du 5 décembre 2016

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Politique des territoires 180 000 180 000
Politique de la ville 147 180 000 180 000
Dont titre 2 180 000 180 000
Totaux 180 000 180 000
Dont titre 2 180 000 180 000

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Direction de l'action du Gouvernement 120 000 120 000
Coordination du travail gouvernemental 129 120 000 120 000
Dont titre 2 120 000 120 000
Politique des territoires 60 000 60 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 60 000 60 000
Dont titre 2 60 000 60 000
Totaux 180 000 180 000
Dont titre 2 180 000 180 000
Annexe