Décret n°2016-1668 du 5 décembre 2016

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Enseignement scolaire 6 200 000 6 200 000
Enseignement technique agricole 143 6 200 000 6 200 000
Dont titre 2 6 200 000 6 200 000
Totaux 6 200 000 6 200 000
Dont titre 2 6 200 000 6 200 000

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 5 800 000 5 800 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 700 000 700 000
Dont titre 2 700 000 700 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 5 100 000 5 100 000
Dont titre 2 5 100 000 5 100 000
Recherche et enseignement supérieur 400 000 400 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles 142 400 000 400 000
Dont titre 2 400 000 400 000
Totaux 6 200 000 6 200 000
Dont titre 2 6 200 000 6 200 000
Annexe