Décret n°2016-1665 du 5 décembre 2016

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Economie 2 930 000 2 930 000
Statistiques et études économiques 220 2 930 000 2 930 000
Dont titre 2 2 930 000 2 930 000
Totaux 2 930 000 2 930 000
Dont titre 2 2 930 000 2 930 000

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Economie 2 930 000 2 930 000
Stratégie économique et fiscale 305 2 930 000 2 930 000
Dont titre 2 2 930 000 2 930 000
Totaux 2 930 000 2 930 000
Dont titre 2 2 930 000 2 930 000
Annexe