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Décret n°2016-1634 du 1er décembre 2016

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur la gestion du risque de grippe aviaire

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables des règles pour protéger les oiseaux de la grippe aviaire.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs),

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 décembre 2016

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Application immédiate des mesures contre la grippe aviaire

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux arrêtés sur la gestion du risque de grippe aviaire chez les oiseaux.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs et l'arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

En vigueur depuis le 3 décembre 2016

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur l'influenza aviaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour lutter contre l'influenza aviaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 1er décembre 2016.

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2016

Décret n°2016-1634 du 1er décembre 2016
Article 1
Article 2