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Article 1

JORF n°0012 du 15 janvier 2016

ANNEXE
ÉQUIVALENCE DES CLASSIFICATIONS DE SÉCURITÉ

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JOnº 0012 du 15/01/2016, texte nº 3

(1) La classification « Diffusion restreinte/Beperkte Verspreiding » n'est pas une classification de sécurité en Belgique. La Belgique traite et protège les informations « RESTREINT UE/EU RESTRICTED » d'une manière non moins stricte que les normes et procédures décrites dans le règlement de sécurité du Conseil de l'Union européenne.
(2) Allemagne : VS = Verschlusssache.
(3) La France n'utilise pas la classification « RESTREINT » dans son système national. Elle traite et protège les informations « RESTREINT UE/EU RESTRICTED » d'une manière non moins stricte que les normes et procédures décrites dans le règlement de sécurité du Conseil de l'Union européenne.

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JOnº 0012 du 15/01/2016, texte nº 3

(1) Suède : les marquages de classification de sécurité de la première ligne sont utilisés par les autorités chargées de la défense et les marquages de la deuxième ligne par les autres autorités.

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ANNEXE

ÉQUIVALENCE DES CLASSIFICATIONS DE SÉCURITÉ

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JOnº 0012 du 15/01/2016, texte nº 3

(1) La classification « Diffusion restreinte/Beperkte Verspreiding » n'est pas une classification de sécurité en Belgique. La Belgique traite et protège les informations « RESTREINT UE/EU RESTRICTED » d'une manière non moins stricte que les normes et procédures décrites dans le règlement de sécurité du Conseil de l'Union européenne.

(2) Allemagne : VS = Verschlusssache.

(3) La France n'utilise pas la classification « RESTREINT » dans son système national. Elle traite et protège les informations « RESTREINT UE/EU RESTRICTED » d'une manière non moins stricte que les normes et procédures décrites dans le règlement de sécurité du Conseil de l'Union européenne.

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JOnº 0012 du 15/01/2016, texte nº 3

(1) Suède : les marquages de classification de sécurité de la première ligne sont utilisés par les autorités chargées de la défense et les marquages de la deuxième ligne par les autres autorités.