Décret n°2016-1599 du 25 novembre 2016

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Ecologie, développement et mobilité durables 1 550 000 1 910 000
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 205 1 550 000 1 910 000
Totaux 1 550 000 1 910 000
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Défense 50 000 410 000
Equipement des forces 146 50 000 410 000
Politique des territoires 1 500 000 1 500 000
Interventions territoriales de l'Etat 162 1 500 000 1 500 000
Totaux 1 550 000 1 910 000
Dont titre 2.
Annexe