Les articles D. 3312-14 et D.3312-54 ne sont pas applicables à Mayotte.

Les articles R. 3312-13 et R. 3312-55 ne sont pas applicables à Mayotte.

Pour leur application à Mayotte :
1° Au premier alinéa de l'article R. 3312-5, les mots : « des articles L. 3132-1 et suivants du code du travail » sont remplacés par les mots : « des articles L. 221-2 et suivants du code du travail applicable à Mayotte » ;
2° Au dernier alinéa de l'article R. 3312-8, les mots : « du I de l'article L. 3121-33 et de l'article L. 3121-39 du code du travail » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa de l'article L. 212-6 du code du travail applicable à Mayotte » ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 3312-38 les mots : « des articles L. 3132-1 et suivants du code du travail » sont remplacés par les mots : « des articles L. 221-2 et suivants du code du travail applicable à Mayotte » ;
4° Le deuxième alinéa de l'article R. 3312-47 n'est pas applicable ;
5° Au cinquième alinéa de l'article R. 3312-52, les mots : « du I de l'article L. 3121-33 et de l'article L. 3121-39 du code du travail » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa de l'article L. 212-6 du code du travail applicable à Mayotte » ;
6° A l'article R. 3314-10, les mots : « de l'article L. 6313-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 711-2 du code du travail applicable à Mayotte » ;
7° Au troisième alinéa de l'article R. 3314-22, il est ajouté, après les mots : « le code du travail », les mots : « applicable à Mayotte ».

Pour leur application à Mayotte :
1° Au deuxième alinéa de l'article D. 3312-7, les mots : « , du respect des limites prévues aux articles L. 3121-20 et L. 3121-21 du code du travail » sont remplacés par les mots : « que la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures au cours d'une même semaine » ;
2° Au premier alinéa de l'article D. 3312-45, les mots : « de l'article L. 3121-13 du code du travail » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 212-2 du code du travail applicable à Mayotte » ;
3° A l'article D. 3212-63, les mots : « R 3243-1 à R.3243-5 et D.3171-13 du code du travail » sont remplacés par les mots : « R.143-2 à R.143-6 du code du travail applicable à Mayotte »».