Titre Ier : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION

Titre II : MAYOTTE

Titre III : SAINT-BARTHELÉMY

Titre IV : SAINT-MARTIN

Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE

Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE

Titre VIII : WALLIS ET FUTUNA

Titre IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUE FRANÇAISES