Les dispositions de la présente partie s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et des adaptations prévues par le présent chapitre.

Les dispositions suivantes de la présente partie ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les articles R. 3111-39 à R. 3111-56, R. 3113-6, R. 3122-1 à R. 3122-15 et R. 3124-4 à R. 3124-6 du livre Ier ;
2° L'article R. 3211-10 du livre II ;
3° Les articles R. 3312-15 à R. 3312-18, R. 3312-55 à R. 3312-58 et R. 3313-1 à R. 3313-20 du livre III ;
4° Le titre II du livre IV.

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Le 1° et le quatrième alinéa de l'article R. 3113-8 sont supprimés ;
2° Le 1° et le troisième alinéa de l'article R. 3211-12 sont supprimés ;
3° Le 2° de l'article R. 3242-1 est supprimé ;
4° Le 2° de l'article R. 3242-2 est supprimé ;
5° Au 1° de l'article R. 3411-6, les mots : « de la licence communautaire ou » sont supprimés ;
6° L'article R. 3411-13 est ainsi modifié :
a) le 1° est ainsi rédigé :
« 1° Le titre administratif de transport requis, à savoir une copie conforme de la licence mentionnée à l'article R. 3211-7 ; »
b) les 4° et 5° ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Les dispositions suivantes de la présente partie ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les articles D. 3312-21, D. 3312-22 et D. 3312-60 à D. 3312-62 du livre III ;
2° Les articles D. 3411-1 à D. 3411-4 du livre IV.

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Le dernier alinéa de l'article D. 3312-6 est supprimé ;
2° A l'article D. 3312-20, les mots : « aux articles R. 3312-15 à R. 3312-19 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 3312-19 » ;
3° A l'article D. 3312-59, les mots : « aux articles R. 3312-55 à R. 3312-58 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 3312-58 ».