Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des spécialités des concours réservés d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1541 du 15 novembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance