I.-Le 9° de l'article 15 est remplacé par un 9° ainsi rédigé : « Il est responsable du maintien de l'ordre et de la sécurité ainsi que de la discipline du personnel propre de l'institut ».

II.-Au 10° du même article, les mots : « le conseil de discipline du personnel » sont remplacés par les mots : « les instances disciplinaires des personnels ».

III.-Au dernier alinéa du même article, avant les mots : « Il peut déléguer », la mention : « 12° » est supprimée.