Décret n°2016-1512 du 8 novembre 2016

Article 3

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Article 3

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2016

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Le décret sera appliqué à partir du 1er janvier 2017, et deux ministres sont responsables de sa mise en œuvre.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2016

Source : Légifrance