Décret n°2016-1490 du 3 novembre 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le décret n° 76-715 du 28 juillet 1976 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur les contrôleurs généraux des armées

Résumé. Un ancien décret sur les contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire est supprimé.

Le décret n° 76-715 du 28 juillet 1976 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2016

Source : Légifrance