En vigueur depuis le 6 novembre 2016
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Suppression d'un décret sur les contrôleurs généraux des armées
Le décret n° 76-715 du 28 juillet 1976 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire est abrogé.