Décret n°2016-1490 du 3 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Les contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire sont nommés par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du ministre de la défense.
Le ministre de la défense peut leur confier toute autre mission, en dehors de celles prévues à l'article premier du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2016

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Nomination des contrôleurs généraux des armées

Résumé. Les contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire sont nommés par décret après proposition du ministre de la défense, qui peut leur confier d'autres missions.

Les contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire sont nommés par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du ministre de la défense.
Le ministre de la défense peut leur confier toute autre mission, en dehors de celles prévues à l'article premier du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

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Source : Légifrance