L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création du lycée français de Bakou, signé à Bakou le 7 octobre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-1450 du 28 octobre 2016
Article 1
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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création du lycée français de Bakou, signé à Bakou le 7 octobre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.