Décret n°2016-1379 du 12 octobre 2016

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat 38 837 38 837
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 38 837 38 837
Dont titre 2 38 837 38 837
Défense 125 454 125 454
Soutien de la politique de la défense 212 125 454 125 454
Dont titre 2 125 454 125 454
Direction de l'action du Gouvernement 31 646 31 646
Coordination du travail gouvernemental 129 31 646 31 646
Dont titre 2 31 646 31 646
Ecologie, développement et mobilité durables 42 571 42 571
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 217 42 571 42 571
Dont titre 2 42 571 42 571
Enseignement scolaire 41 818 41 818
Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 41 818 41 818
Dont titre 2 41 818 41 818
Justice 37 800 37 800
Conduite et pilotage de la politique de la justice 310 37 800 37 800
Dont titre 2 37 800 37 800
Totaux 318 126 318 126
Dont titre 2 318 126 318 126

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines 318 126 318 126
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 218 318 126 318 126
Dont titre 2 318 126 318 126
Totaux 318 126 318 126
Dont titre 2 318 126 318 126

TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME NUMÉRO DU PROGRAMME RÉVISION DES ETPT
Défense - 2
Soutien de la politique de la défense 212 - 2
Education nationale, enseignement supérieur et recherche - 1
Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 - 1
Finances et comptes publics 4
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 218 4
Intérieur - 1
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 - 1
Annexe