Décret n°2016-1298 du 30 septembre 2016

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Enseignement scolaire 330 000 330 000
Enseignement scolaire public du second degré 141 330 000 330 000
Outre-mer 333 000 333 000
Conditions de vie outre-mer 123 333 000 333 000
Totaux 663 000 663 000
Dont titre 2

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Médias, livre et industries culturelles 663 000 663 000
Livre et industries culturelles 334 663 000 663 000
Totaux 663 000 663 000
Dont titre 2
Annexe