Décret n°2016-1297 du 30 septembre 2016

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Travail et emploi 3 593 600 3 593 600
Accès et retour à l'emploi 102 1 809 600 1 809 600
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 103 1 784 000 1 784 000
Totaux 3 593 600 3 593 600
Dont titre 2

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Travail et emploi 3 593 600 3 593 600
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 3 593 600 3 593 600
Totaux 3 593 600 3 593 600
Dont titre 2
Annexe