Rectificatif au Journal officiel du 10 février 2016, édition électronique, texte n° 44,au 2e alinéa de l'article 1er :
Au lieu de : « CHAPITRE VII
« METROPOLE DU GRAND PARIS »,
Lire : « CHAPITRE IX
« METROPOLE DU GRAND PARIS ».
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JORF n°0049 du 27 février 2016
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Rectificatif au Journal officiel du 10 février 2016, édition électronique, texte n° 44,au 2e alinéa de l'article 1er :
Au lieu de : « CHAPITRE VII
« METROPOLE DU GRAND PARIS »,
Lire : « CHAPITRE IX
« METROPOLE DU GRAND PARIS ».