ANNEXE

I.-Les statuts d'HESAM Université sont modifiés comme suit :

1° A l'article 1er, les mots : « HESAM Université » sont remplacés par les mots : « “ Hautes Ecoles Sorbonne Arts et Métiers Université ”, dite “ HESAM Université ” » et les mots : « (ci-après “ la communauté ”) » sont supprimés.