Décret n°2016-1130 du 17 août 2016

Article 2

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Article 2

Ont droit au port de la médaille des blessés de guerre :
1° Les militaires atteints d'une blessure de guerre, physique ou psychique, constatée par le service de santé des armées et homologuée par le ministre de la défense ;
2° Les prisonniers de guerre blessés physiquement ou psychiquement au cours de leur détention.

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Créé le 20 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ont droit au port de la médaille des blessés de guerre :
1° Les militaires atteints d'une blessure de guerre, physique ou psychique, constatée par le service de santé des armées et homologuée par le ministre de la défense ;
2° Les prisonniers de guerre blessés physiquement ou psychiquement au cours de leur détention.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 août 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance