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Chapitre Ier

De l'organisation et du contrôle de la profession

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Article 25

JORF n°0174 du 28 juillet 2016

Article 24

Article 24

A l'article R. 821-43 devenu l'article R. 821-38, la référence à l'article R. 821-72 est remplacée par la référence à l'article R. 821-67.

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A l'article R. 821-43 devenu l'article R. 821-38, la référence à l'article R. 821-72 est remplacée par la référence à l'article R. 821-67.