JORF n°0170 du 23 juillet 2016

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 35 000 € en autorisations d'engagement et de 2 534 325 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 35 000 € en autorisations d'engagement et de 2 534 325 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.