JORF n°0027 du 1 février 2015

Article 1

Article 1

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la recherche et au sauvetage d'aéronefs en détresse, signé à Paris le 30 juin 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la recherche et au sauvetage d'aéronefs en détresse, signé à Paris le 30 juin 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.