En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Toulouse, chef-lieu provisoire de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Résumé. Toulouse devient le chef-lieu temporaire de la nouvelle région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
Le chef-lieu provisoire de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est fixé à Toulouse.