JORF n°0027 du 1 février 2015

Article 1

Article 1

Le protocole n° 11 de la résolution 2012-II-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 29 novembre 2012, relatif à la reconnaissance du certificat de conduite et du certificat d'aptitude à la conduite au radar slovaques (annexe D5 et D6 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin), sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le protocole n° 11 de la résolution 2012-II-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 29 novembre 2012, relatif à la reconnaissance du certificat de conduite et du certificat d'aptitude à la conduite au radar slovaques (annexe D5 et D6 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin), sera publié au Journal officiel de la République française.