JORF n°0173 du 29 juillet 2015

Article 9

Article 9

Outre les membres mentionnés aux 1° à 5° de l'article 8, la section navigation maritime commerciale comprend les représentants d'organisations représentatives au niveau national de la navigation maritime commerciale ci-après :
1° Huit représentants des organisations d'employeurs de marins ;
2° Huit représentants des organisations syndicales de marins ;
3° Cinq représentants des organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins ;
4° Cinq représentants des organisations syndicales de gens de mer autres que marins.


Historique des versions

Version 1

Outre les membres mentionnés aux 1° à 5° de l'article 8, la section navigation maritime commerciale comprend les représentants d'organisations représentatives au niveau national de la navigation maritime commerciale ci-après :

1° Huit représentants des organisations d'employeurs de marins ;

2° Huit représentants des organisations syndicales de marins ;

3° Cinq représentants des organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins ;

4° Cinq représentants des organisations syndicales de gens de mer autres que marins.