JORF n°0173 du 29 juillet 2015

Article 10

Article 10

Outre les membres mentionnés aux 1° à 5° de l'article 8, la section pêche maritime et cultures marines comprend les représentants d'organisations représentatives au niveau national de la pêche maritime et cultures marines ci-après :
1° Neuf représentants des organisations d'employeurs de marins ;
2° Neuf représentants des organisations syndicales de marins.


Historique des versions

Version 1

Outre les membres mentionnés aux 1° à 5° de l'article 8, la section pêche maritime et cultures marines comprend les représentants d'organisations représentatives au niveau national de la pêche maritime et cultures marines ci-après :

1° Neuf représentants des organisations d'employeurs de marins ;

2° Neuf représentants des organisations syndicales de marins.