Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du rayon d'action pour certains véhicules de transport
Résumé. Le décret modifie les règles d'exemption pour certains véhicules de transport routier, notamment en étendant le rayon d'action de 50 à 100 kilomètres pour plusieurs catégories.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-418 du 30 avril 2008Art. 1 : Exemptions de règles pour certains transports nationaux
→ Version 3
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- Décret n°2008-418 du 30 avril 2008Art. 1