DÉCRET n°2015-874 du 16 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-418 du 30 avril 2008

Art. 1

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Extension du rayon d'action pour certains véhicules de transport

Résumé. Le décret modifie les règles d'exemption pour certains véhicules de transport routier, notamment en étendant le rayon d'action de 50 à 100 kilomètres pour plusieurs catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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