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DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015

JORF n°0146 du 26 juin 2015•8 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
    • Article 1 — Définition de l'économie sociale et solidaire
    • Article 3 — Guide pour améliorer les pratiques des entreprises de l'économie sociale et solidaire
    • Article 4 — Création du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
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