JORF n°0146 du 26 juin 2015

Article 34

Article 34

Pour l'application du présent décret, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées :
1° Par le directeur de la mer en Guyane et en Martinique ;
2° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
3° Par le directeur de la mer Sud océan Indien à La Réunion ;
4° Par le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon.


Historique des versions

Version 1

Pour l'application du présent décret, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées :

1° Par le directeur de la mer en Guyane et en Martinique ;

2° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;

3° Par le directeur de la mer Sud océan Indien à La Réunion ;

4° Par le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon.