JORF n°0140 du 19 juin 2015

Article 1

Article 1

Les électeurs sénatoriaux des départements du Cantal et du Gers sont convoqués le dimanche 6 septembre 2015 en vue de procéder, au chef-lieu de leur département respectif, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.


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Version 1

Les électeurs sénatoriaux des départements du Cantal et du Gers sont convoqués le dimanche 6 septembre 2015 en vue de procéder, au chef-lieu de leur département respectif, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.