Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D123-12, Art. D161-1, Art. D163-1, Art. D164-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D123-6 > >
1 version
5 modifiés
JORF n°0135 du 13 juin 2015
Article 6
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D123-12, Art. D161-1, Art. D163-1, Art. D164-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D123-6