JORF n°0132 du 10 juin 2015

Article 2

Article 2

Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 10 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 10 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.