Créé le 8 juin 2015
| NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF |
|---|---|
| Conseil supérieur des sports de montagne | Articles D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne) et suivants du code du sport |
| Comité de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif | Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif |
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Créé le 8 juin 2015
| NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF |
|---|---|
| Commission nationale d'agrément (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse). | Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse |
| Commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse). | Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse |
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