Article 2 duodecies

Cet article est ainsi modifié :
Le premier alinéa du a est ainsi modifié :

-à la première phrase, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et les montants : « 18,38 € », « 12,01 € » et « 8,70 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 18,48 € », « 12,08 € » et « 8,75 € » ;
-à la troisième phrase, les deux dernières occurrences de la référence : « 1° » sont remplacées par la référence : « 1 » ;

Au deuxième alinéa du b, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et le tableau est ainsi rédigé :

| COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE | LIEU DE LOCATION | | | |---------------------------------------------------------|--------------------|--------------------|--------| | Zone A
(en €) |Zone B
(en €)|Zone C
(en €)| | | Personne seule | 46 807 | 36 176 | 31 656 | | Couple | 69 953 | 48 307 | 42 547 | | Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 84 088 | 58 092 | 50 935 | | Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 100 724 | 70 127 | 61 644 | | Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 119 239 | 82 494 | 72 349 | |Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 134 174 | 92 968 | 81 612 | |Majoration par personne à charge à partir de la cinquième| + 14 956 | + 10 369 |+ 9 270|

(Décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010, art. 1er-I, décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014, art. 2-2° et 3°)

Article 2 terdecies

Au premier alinéa du a, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et les montants : « 16,47 € », « 14,58 € », « 11,26 € » et « 10,63 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 16,56 € », « 14,66 € », « 11,32 € » et « 10,69 € ».
(Décret n° 99-244 du 29 mars 1999, art. 1er)

Article 2 terdecies A

Au premier alinéa, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et les montants : « 22,98 € », « 15,98 € » et « 11,50 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 23,11 € », « 16,07 € » et « 11,57 € ».
(Décret n° 2003-1219 du 19 décembre 2003, art. 1er)

Article 2 terdecies B

Cet article est ainsi modifié :

-au a, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et les montants : « 22,98 € », « 15,98 € », « 13,06 € » et « 9,57 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 23,11 € », « 16,07 € », « 13,13 € » et « 9,62 € » ;
-au b, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et les montants : « 22,84 € », « 16,94 € », « 13,67 € », « 11,15 € » et « 7,76 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 22,97 € », « 17,04 € », « 13,75 € », « 11,21 € » et « 7,80 € » ;
-au cinquième alinéa, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 ».

(Décret n° 2006-1005 du 10 août 2006, art. 1er G et décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010, art. 1er-II [1°])

Article 2 terdecies C

Cet article est ainsi modifié :
Le a est ainsi modifié :

-aux deuxième, troisième et quatrième alinéas, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » ;
-au quatrième alinéa, les montants : « 10,43 € » et « 13,76 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 10,51 € » et « 13,80 € » ;

Le b est ainsi modifié :

-au deuxième alinéa, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et le tableau est ainsi rédigé :

| COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE | LIEU DE LOCATION | | | | |------------------------------------------------------------------------|---------------------|---------------------|--------------------|--------| | Zone A
(en €) |Zone B1
(en €)|Zone B2
(en €)|Zone C
(en €)| | | Personne seule | 46 807 | 34 769 | 31 871 | 31 656 | | Couple | 69 953 | 51 057 | 46 803 | 42 547 | | Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 84 088 | 61 122 | 56 029 | 50 935 | | Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 100 724 | 73 972 | 67 809 | 61 644 | | Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 119 239 | 86 820 | 79 587 | 72 349 | | Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 134 174 | 97 933 | 89 774 | 81 612 | |Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième| + 14 956 | + 11 124 | + 10 198 |+ 9 270|

-au quatrième alinéa, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et le tableau est ainsi rédigé :

| COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE |DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy
(en €)|POLYNÉSIE FRANÇAISE,
Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna
(en €)| |------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Personne seule | 28 289 | 24 712 | | Couple | 37 779 | 45 701 | | Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 45 431 | 48 343 | | Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 54 840 | 50 987 | | Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 64 517 | 54 519 | | Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 72 709 | 58 052 | |Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième| + 8 113 | + 3 709 |

(Décret n° 2006-1005 du 10 août 2006, art. 1er G)

Article 2 terdecies D

Cet article est ainsi modifié :
Le I est ainsi modifié :

-au premier alinéa du 1, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et les montants : « 16,72 € », « 12,42 € », « 10,00 € » et « 8,69 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 16,82 € », « 12,49 € », « 10,06 € » et « 8,74 € » ;
-au a du 2, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et le tableau est ainsi rédigé :

| COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE | LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT | | | | |------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|--------------------------|--------------------------|--------| | Zone A bis
(en euros) |Reste de la zone A
(en euros)|Zone B 1
(en euros)|Zone B 2
(en euros)| | | Personne seule | 36 971 | 36 971 | 30 133 | 27 120 | | Couple | 55 254 | 55 254 | 40 241 | 36 216 | | Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 72 433 | 66 420 | 48 393 | 43 554 | | Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 86 479 | 79 558 | 58 421 | 52 579 | | Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 102 893 | 94 183 | 68 725 | 61 853 | | Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 115 782 | 105 985 | 77 453 | 69 707 | |Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième| + 12 900 | + 11 809 | + 8 641 |+ 7 775|

(Décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012, art. 1er-1°)
Au 1° du 2 du III, après les mots : « de l'habitat », sont ajoutés les mots : « et de l'hébergement ».
(Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, art. 33-3°)

Article 2 terdecies F

Cet article est ainsi modifié :
Le I est ainsi modifié :

-au premier alinéa du 1, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et les montants : « 10,02 € » et « 12,45 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 10,09 € » et « 12,49 € » ;
-au premier alinéa du 2, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et le tableau est ainsi rédigé :

| COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE |LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT :
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon
(en €)|LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT :
Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis-et-Futuna
(en €)| |------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Personne seule | 27 359 | 30 258 | | Couple | 36 536 | 40 407 | | Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 43 939 | 48 594 | | Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 53 044 | 58 664 | | Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 62 399 | 69 011 | | Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 70 323 | 77 775 | |Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième| + 7 846 | + 8 676 |

Au 2° du III, par deux fois, après les mots : « de l'habitat » sont ajoutés les mots : « et de l'hébergement ».
(Décret n° 2013-474 du 5 juin 2013, art. 1er-1° et loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, art. 33-3°)

Article 2 octodecies

Au troisième alinéa, la référence : « sixième alinéa » est remplacée par la référence : « cinquième alinéa ».
(Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, art. 122-IV)

Articles 10 A à 10 G

Au livre Ier, première partie, titre Ier, chapitre Ier, section I, III, l'intitulé du D et ceux des a à c sont supprimés et les articles 10 A à 10 C et 10 D à 10 G sont périmés.

Article 38 sexdecies-0 A

Le mot : « ouvrière » est supprimé.
(Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, art. 30-I)

Article 38 septdecies A

Le mot : « ouvrière » est supprimé.
(Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, art. 30-I)

Article 38 septdecies D

Au f, le mot : « ouvrières » est supprimé.
(Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, art. 30-I)

Articles 39 C à 39 E

Ces articles deviennent sans objet.
(Décret n° 2013-506 du 14 juin 2013, art. 2)

Article 46 AGI

Au b du II, la seconde occurrence du mot : « précité » est supprimée.

Article 46 AG duodecies

Cet article est ainsi modifié :
Le 1 est ainsi modifié :

-au premier alinéa, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » ;
-aux 1° et 2°, les montants : « 167 € » et « 209 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 169 € » et « 210 € » ;
-au deuxième alinéa du 2, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » et le tableau annexé à cet alinéa est ainsi rédigé :

| COMPOSITION DU FOYER DU LOCATAIRE | PLAFOND ANNUEL DE RESSOURCES
(en €) | | |----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------| |Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy et Saint-Martin|Polynésie française ;
Nouvelle-Calédonie ; îles Wallis-et-Futuna ; Terres australes et antarctiques françaises et Saint-Pierre-et-Miquelon| | | Personne seule | 31 661 | 30 413 | | Couple | 58 555 | 56 247 | | Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 61 942 | 59 499 | | Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 65 329 | 62 754 | | Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 69 854 | 67 100 | | Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 74 380 | 71 446 | |Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | + 4 753 |+ 4 565|

(Décret n° 2001-137 du 31 décembre 2001, art. 1er)

Article 46 AX

Au premier alinéa du II, les mots : « du décret 2014-812 » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2014-812 ».

Articles 46 quater-0 YF à 46 quater-0 YJ

Ces articles sont périmés.

Articles 49 N et 49 O

Les mots : « zones franches urbaines » sont remplacés par les mots : « zones franches urbaines-territoires entrepreneurs ».
(Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, art. 48-III)

Article 49 ZB

Au premier alinéa du 2 du I, après les mots : « des jeunes », sont insérés les mots : « et de leur engagement pour des causes d'intérêt général ».
(Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, art. 66)

Article 49 septies ZZB

A la troisième phrase du second alinéa, la référence : « R. 319-30 » est remplacée par la référence : « R. * 319-30 ».
(Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014, art. 11-26°)

Article 49 septies ZZG

Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ou société ».
(Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014, art. 10-11°)

Article 58 P

Au II, le montant : « 41,37 € » est remplacé par le montant : « 41,61 € ».

Article 73-0 A

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2014-237 du 27 février 2014, article unique)

Article 111-0 B

A la première phrase du premier alinéa du I, le montant : « 20 350 € » est remplacé par le montant : « 20 492 € ».
(Décret n° 2013-887 du 2 octobre 2013, art. 1er-1° et 4)

Article 321 H

Au premier alinéa du I, les montants : « 201 € », « 104 € », et « 74 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 203 € », « 105 € », et « 75 € ».
(Décret n° 2007-1788 du 19 décembre 2007, art. 1er)

Article 322 O

Cet article est ainsi modifié :

-les mots : « zone franche urbaine » sont remplacés par les mots : « zone franche urbaine-territoire entrepreneur » ;
-les mots : « ou de la zone de redynamisation urbaine » sont supprimés.

(Loi n° 2014-173 du 21 février 2014, art. 27-2° b et 30-II et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, art. 48-III)

Article 325 bis

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014, art. 53-I [12°] et IV)

Articles 328 J bis et 328 J ter

Ces articles deviennent sans objet.
(Loi n° 2014-891 du 8 août 2014, art. 8-I-1° et VI)

Article 328 M

Les mots : « Réseau ferré de France » sont remplacés par les mots : « SNCF Réseau ».
(Loi n° 2014-872 du 4 août 2014, art. 25-II et 40)

Article 328 N

Au premier alinéa, les mots : « Réseau ferré de France » sont remplacés par les mots : « SNCF Réseau ».
(Loi n° 2014-872 du 4 août 2014, art. 25-II et 40)

Article 331 W

Le taux : « 5,9 % » est remplacé par le taux : « 6,1 % ».
(Décret n° 2014-1694 du 30 décembre 2014, art. 1er et 2)

Article 344 undecies A

Au VI, les mots : «, L. 5122-9 et L. 5122-14 » sont remplacés par les mots : « et L. 5122-9 ».
(Loi n° 2014-201 du 24 février 2014, art. 3-V)

Article 344-0 B

Au 5°, les mots : « à l'article 235 ter J du code précité, » sont disjoints.
(Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, art. 10-I [12°] et III)

Article 350 quater

Au 1° du I, la référence : « 1562, » devient sans objet.
(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 21-I-11° et III)

Article 350 nonies

Le 5° devient sans objet.
(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 21-I [11°] et III)

Article 350 quindecies

Au second alinéa du II, les mots : « et au deuxième alinéa du III de l'article 220 septies » sont supprimés.

Article 381 U à 381 X

Au livre II, chapitre premier, section I, II, l'intitulé du 12 est supprimé et les articles 381 U, 381 V, 381 W et 381 X deviennent sans objet.
(Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, art. 10-II-2° et III)

Article 406 undecies

Cet article est ainsi modifié :

-au 1°, les mots : « aux articles 564 quinquies et 564 sexies » sont remplacés par les mots : « à l'article 564 quinquies » ;
-le 5° devient sans objet.

(Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, art. 20-II [1°] et 21-I [11°] et III)