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DÉCRET n° 2015-596 du 2 juin 2015

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Titre 1er

EXEMPTIONS AU TARIF CNRQ

JORF n°0127 du 4 juin 2015

Annexe

ANNEXE I
MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES EXEMPTIONS QUÉBÉCOISES DES DROITS DE SCOLARITÉ SUPPLÉMENTAIRES

1 version

Titre 1er : EXEMPTIONS AU TARIF CNRQ

Titre II : EXEMPTIONS AU TARIF QUÉBÉCOIS