DÉCRET n°2015-517 du 11 mai 2015

Article 6

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Article 6

Les originaux des documents mentionnés aux articles 3 (Qualifications des cuisiniers sur les navires) et 5 (Reconnaissance des diplômes étrangers pour les cuisiniers de navires) sont conservés à bord du navire sur lequel les titulaires exercent leur fonction.

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En vigueur depuis le 13 mai 2015

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Conservation des documents des cuisiniers de navire

Résumé. Les documents originaux des cuisiniers de navire doivent être conservés à bord du navire où ils travaillent.

Les originaux des documents mentionnés aux articles 3 (Qualifications des cuisiniers sur les navires) et 5 (Reconnaissance des diplômes étrangers pour les cuisiniers de navires) sont conservés à bord du navire sur lequel les titulaires exercent leur fonction.

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