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JORF n°0053 du 4 mars 2015

ANNEXE 1
TABLEAU ILLUSTRANT L'ARTICLE 4.4 DU CODE

  1. Au moment où une AUT s'avère nécessaire, le sportif n'est pas un sportif de niveau international

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0053 du 04/03/2015, texte nº 32. Le sportif s'inscrit à une manifestation dont l'organisation responsable de grandes manifestations a ses propres exigences pour les AUT

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0053 du 04/03/2015, texte nº 33. Le sportif est un sportif de niveau international (donc assujetti aux exigences de la fédération internationale en matière d'AUT)

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JOnº 0053 du 04/03/2015, texte nº 3

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ANNEXE 1

TABLEAU ILLUSTRANT L'ARTICLE 4.4 DU CODE

1. Au moment où une AUT s'avère nécessaire, le sportif n'est pas un sportif de niveau international

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JOnº 0053 du 04/03/2015, texte nº 32. Le sportif s'inscrit à une manifestation dont l'organisation responsable de grandes manifestations a ses propres exigences pour les AUT

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JOnº 0053 du 04/03/2015, texte nº 33. Le sportif est un sportif de niveau international (donc assujetti aux exigences de la fédération internationale en matière d'AUT)

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JOnº 0053 du 04/03/2015, texte nº 3