En vigueur depuis le 28 février 2015 · Dernière version le 11 mai 2017
La sécurité des exercices et des déplacements sur toute l'étendue du territoire de la République est assurée dans le cadre fixé par l'article D. 2338-1 du code de la défense (Règles de port d'armes pour les militaires) .
Dans ce cadre, les militaires peuvent être porteurs d'armes individuelles dotées de munitions.