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Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015

JORF n°0303 du 31 décembre 2015•4 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1)
    • Article 28 — Remplacement des fiches papier par des déclarations dématérialisées
    • Article 29
  • LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
    • Article 84 — Transfert des fonctionnaires et compensation financière
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