Décret n°2015-1876 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-110 du 20 février 1989

Sct. Titre 3 : Financement, Art. 38-3

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Augmentation progressive des cotisations sociales

Résumé. Les cotisations sociales pour les employeurs et les salariés augmentent progressivement chaque année de 2016 à 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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