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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation progressive des cotisations sociales
Résumé. Les cotisations sociales pour les employeurs et les salariés augmentent progressivement chaque année de 2016 à 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-110 du 20 février 1989Sct. Titre 3 : FinancementDécret n°89-110 du 20 février 1989Art. 38-3 : Évolution des taux de cotisations sociales
- Décret n°89-110 du 20 février 1989Sct. Titre 3 : Financement, Art. 38-3