JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le mandat des conseillers de l'enseignement technologique en exercice au 31 décembre 2015 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016.


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Version 1

Le mandat des conseillers de l'enseignement technologique en exercice au 31 décembre 2015 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016.