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Titre IV
LE RÔLE DE L'ÉTAT
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La programmation des capacités de production d'électricité
D141-1 — D141-13
Section 1 : La programmation des capacités de production d'électricité
Section 3 : La programmation des investissements pour la production de chaleur
Section 2 : Pouvoirs de contrôle et sanctions administratives
Sous-section 1 : Dispositions propres au secteur pétrolier
Sous-section 2 : Dispositions propres aux secteurs électrique et gazier
Sous-section 1 : IFP Energies nouvelles
Sous-section 2 : L'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
