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Section 3
La programmation des investissements pour la production de chaleur
D141-14 — D142-9
Section parente
Chapitre Ier
L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques
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Sous-section 1
Dispositions propres au secteur pétrolier
D142-10 — R142-14
Sous-section 1 : Dispositions propres au secteur pétrolier
Sous-section 2 : Dispositions propres aux secteurs électrique et gazier
Paragraphe 1 : Pouvoirs d'enquête
Sous-section 1 : IFP Energies nouvelles
Sous-section 2 : L'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
